Mentions Légales

1.  Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

• L’éditeur et le directeur de la publication du présent site internet est :
  Jérémie Bossu, pour SARL Fent&o, au capital social de 4000€
  La Vieille Bastide,
  13360 ROQUEVAIRE
  Adresse de courrier électronique : sos (at) sos-fibre (point) fr
  Numéro SIRET : 83072653500016 RCS MARSEILLE
  Numéro de TVA :  FR36830726535
• L’hébergeur du présent site internet est :
  OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Informatique et Libertés

Les données personnelles collectées sur la plateforme ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la plateforme web se conforme aux exigences de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), en tenant à jour un registre des traitements des données personnelles. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web (notamment concernant la newsletter) ont donc été traités en conformité avec les exigences de cette loi.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur la plateforme sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur de la plateforme.

Conformément à cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire du formulaire de contact.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images, formulaires, algorithmes et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant la plateforme sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.

L’outil de diagnostic utilise un algorithme de prévision du taux d’échec de raccordement qui a fait l’objet d’un dépôt à l’INPI.

La marque SOS fibre est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de la plateforme pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de la plateforme dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

4. Analyse du trafic

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes hébergés sur votre ordinateur, pour aider la plateforme internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google s’engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.